S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 70 Versions de la disposition

2012-09-01

70. Le plan d’organisation d’un centre hospitalier de soins de courte durée doit prévoir la mise sur pied d’un département clinique de laboratoires de biologie médicale. Ce département doit comprendre, entre autres, l’anatomopathologie, la biochimie, l’hématologie et la microbiologie, s’il n’existe pas de département distinct pour ces disciplines. Sous l’autorité du directeur des services professionnels, le chef de ce département clinique gère les ressources humaines, matérielles et financières de son département.

Lorsqu’aucun médecin titulaire d’un certificat de spécialiste dans un des domaines de la biologie médicale n’exerce la majeure partie de ses activités hospitalières dans le centre hospitalier, le directeur des services professionnels désigne une personne responsable, sous son autorité, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du département. Lorsque cette personne n’est pas un médecin, elle n’a pas la responsabilité de la gestion des ressources médicales du département.

Lorsqu’un département de biochimie ou de microbiologie est mis sur pied dans un centre hospitalier, le chef du département de biochimie ou de microbiologie peut être un médecin ou un professionnel titulaire d’un diplôme dans un des domaines de la biologie médicale. Sous l’autorité du directeur des services professionnels, le chef du département de biochimie ou de microbiologie gère les ressources humaines, matérielles et financières de son département.

D. 1320-84, a. 70; D. 545-86, a. 30.